8ème Stammtisch 4.0

17 octobre 2016

Mercredi 05 octobre a eu lieu le 8ème Stammtisch 4.0 de Strasbourg, à l’Institut de Science et d’Ingénierie Supramoléculaires avec le concours de la Faculté des sciences économiques et de gestion. Le thème de la conférence présentée par Maître Jean-Louis Schiltz était les Fintechs. Suite aux nombreuses transformations des modèles économiques, à l’évolution des usages et des réglementations, Maître Schiltz proposait de discuter des impacts que peuvent avoir les Fintechs. Les impacts notamment sur les banques, remises en cause, mais également les nouvelles monnaies aux formes et aux natures différentes (tel que Bitcoin), tout comme les problématiques d’identité et de confiance sus-jacentes à la réglementation et à la sécurité.


fintechMaître Schiltz, avocat à la Cour au Luxembourg, professeur spécialiste du droit et des nouvelles technologies, et ancien ministre Luxembourgeois nous a fait part de ses réflexions.
D’une part, la régulation (ou non) des nouvelles monnaies telles que Bitcoin lui semble être une question primordiale. En effet, souvent la législation n’étant pas encore claire, la mise en place d’une régulation est au stade de discussion dans la majeure partie des pays. Celle-ci permettrait pourtant d’être plus prévisible et plus stable, protégeant le consommateur et déclenchant des mécanismes de limitation des risques. Des transferts d’argent qui sont beaucoup plus rapides et, contrairement à ce que beaucoup pensent, non anonymes car les clients sont identifiés et donc traçables. On se retrouve alors avec des transferts plus transparents et donc des risques de blanchiment réduits. Il reste tout de même la question de la définition légale et officielle des monnaies virtuelles : sont-ce bien des monnaies ou pas ? Si le Luxembourg et la France partagent plus ou moins le même avis et en préconisent la régulation, l’Union Européenne semble ne pas prendre position du fait du faible poids économique actuel de ces monnaies.


Un autre point important de discussion soulevé par Maître Schiltz est la question de l’identité numérique. En retraçant l’historique de l’identification des clients depuis la fin des années 80 (lors de l’apparition des premières lois anti-blanchiment), il nous présente également les dernières nouveautés ou étapes innovantes, qui parfois n’ont même pas encore été expérimentées en France. C’est le cas par exemple de l’identification des clients par caméra, dont les pionniers sont nos voisins allemands. Dans un futur proche (?), Maître Schiltz pressent une identité globale, portable et numérique. Mais qu’en est-il alors du contrôle de cette identité ? Il y a selon lui 3 grands principes :
•    Redonner la souveraineté de l’identité et des données à l’individu
•    Possibilité de poursuivre des actions en cas de fraude ou d’abus
•    Laisser la place à l’innovation


Les bases légales d’utilisation des données n’ont pas de réponse immédiate d’emblée. Cependant, si elles sont utilisées à des fins d’audit, ou de statistiques scientifiques, elles devraient être autorisées. A l’inverse, selon Maître Schiltz, si ces données servent d’attributs de crédit ou de base pour proposer de nouvelles offres et produits, alors leur utilisation ne devrait pas être autorisée. Tout cela est actuellement en cours de discussion au niveau européen. La tendance générale étant de construire tous ensemble un marché numérique unique, domaine où l’Europe a tous les atouts pour y parvenir.
Par P. Bonin (pour le cabinet Voirin)
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