Verser votre taxe d'apprentissage

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

Il s’agit d’un impôt obligatoire, qui représente 0,68% de la masse salariale brute (0,44% en Alsace Moselle).

Elle est composée de deux parts :

  • 87% contribue au financement des formations en apprentissage
  • 13% (le solde, ancien hors quota ou barème) contribue au développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l'insertion professionnelle.

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé le financement de l’apprentissage, notamment le circuit de collecte et la répartition de la taxe d’apprentissage. En savoir plus sur www.service-public.fr

Comment verser la taxe d'apprentissage ?

Vous devez désormais verser directement votre solde de la taxe d’apprentissage (13%) à un établissement habilité, sans passer par un intermédiaire, avant le 1er juin de l'année au titre de laquelle la taxe d'apprentissage est due (article R6241-20 du Code du Travail).

Voici ci-dessous les étapes à suivre pour nous attribuer votre solde :

  • Étape 1 : Complétez le formulaire en ligne (accès ci-dessous) et renseignez vos coordonnées
  • Étape 2 : Identifiez le(s) établissement(s) destinataire(s) de votre taxe
  • Étape 3 : Sélectionnez votre mode de paiement (paiement en ligne, virement, chèque), puis suivez les instructions en fonction du mode de paiement choisi
  • Étape 4 : Notre agence comptable vous enverra un reçu libératoire (preuve fiscale de votre versement) avec la date et le montant de votre versement

 

Versez votre taxe d’apprentissage à l’Université de Strasbourg, en prenant soin de flécher votre versement à la Faculté des Sciences Économiques et de Gestion.

La Faculté est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage pour toutes ses formations diplômantes (quota et hors quota catégories A et B du barème).

  • La taxe d’apprentissage est le seul impôt qui vous permette de choisir le bénéficiaire !

Verser votre taxe d’apprentissage à notre Faculté, c'est vous assurer que la formation de vos futurs collaborateurs soit la meilleure possible.

Pour toute question n'hésitez pas à nous contacter