Contrat pédagogique
Pour accompagner et soutenir la réussite de l'étudiant, notamment lors de l'octroi d'un statut spécifique, le responsable de formation peut mettre en place avec l'étudiant un contrat pédagogique.
Cet accord, signé par les deux parties, adapte de façon détaillée, justifiée et proportionnée, le déroulement du cursus de l'étudiant, en tenant compte de sa situation et des nécessités du bon déroulement de la formation.
La demande de l'aménagement doit être faite auprès du responsable de formation dans un délai n'excédant pas 1 mois après le début des enseignements du semestre.