Verser votre taxe d'apprentissage
Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?
Il s’agit d’un impôt obligatoire, qui représente 0,68% de la masse salariale brute (0,44% en Alsace Moselle).
Elle est composée de deux parts :
- 87% contribue au financement des formations en apprentissage
- 13% (le solde, ancien hors quota ou barème) contribue au développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l'insertion professionnelle.
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé le financement de l’apprentissage, notamment le circuit de collecte et la répartition de la taxe d’apprentissage. En savoir plus sur www.service-public.fr
Comment verser la taxe d'apprentissage ?
Dès avril 2023, la collecte du solde interviendra, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs, au travers d'une plateforme SOLTÉA, gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Vous avez la possibilité de flécher votre solde via la plateforme SOLTéA de la Caisse des dépôts et consignations du 31 mai au 7 septembre de l'année au titre de laquelle la taxe d'apprentissage est due.
Pour la Faculté des sciences économiques et de gestion, cela ne modifie pas sa capacité à être désignée comme bénéficiaire de la taxe d'apprentissage. Le solde versé à la CDC sera reversé.
Voici les étapes à suivre pour flécher votre solde à la Faculté :
Étape 1 : A partir du 31 mai, connectez-vous à la plateforme SOLTéA
Étape 2 : Indiquez le numéro Siret de l'Université de Strasbourg : 130 005 457 000 10
Étape 3 : Identifiez l’IUT Robert Schuman - code UAI 0671872W
Étape 4 : Pour flécher diplôme indiquer son code RNCP (voir la liste ci-dessous)
Pour toute question n'hésitez pas à nous contacter