Description

Ce cours porte sur le domaine du droit qui régit les relations entre les personnes et les biens.

Compétences visées

Ce cours permet aux étudiants de :

• Comprendre les grandes classifications du droit et y situer les droits réels,
• Maîtriser le concept de propriété et le distinguer du concept de possession,

• Connaître les modes d’acquisition de la propriété,

• Savoir ce qu’est un démembrement de la propriété et maîtriser les grandes lignes du régime de l’usufruit,

• Percevoir les enjeux et les difficultés propres à la propriété collective et connaître le régime juridique de l’indivision légale.

Contacts

Responsable(s) de l'enseignement

• Pauline Hertweck

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

ECI (Évaluation continue intégrale)

Coefficient

2.5

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves