Description

Éléments généraux sur les contrats
La diversité des contrats 
L'entreprise et la concurrence
Droit pénal
L'entreprise et la dimension environnementale 
Droit de l'informatique lié à l'entreprise
Les associations et autres organismes "à but non lucratif "

Compétences visées

• Maîtriser les effets des dispositions contractuelles engageant l'entreprise.
• Maîtriser les dispositions régissant les contrats courants : contrat de vente, contrat d'entreprise, contrat de distribution, contrat d'assurance, la transaction.
• Maîtriser les situations ou pratiques contraires au droit de la concurrence, accompagner le traitement de pratiques contraires au droit de la concurrence.
• Maîtriser l'identification des éléments constitutifs d'une infraction relevant du droit pénal.
• Informer les dirigeants sur les conséquences d'une incrimination pénale.
• Assister une entreprise dans la mise en œuvre de  dispositions relevant du droit de l'environnement.
• Répondre à des questions courantes touchant aux implications juridiques de la création et de l'utilisation d'un site internet et du recours à l'informatique dans les transactions courantes de la vie de l'entreprise.
• Accompagner au plan juridique la création d'associations.

Disciplines

• Sciences de gestion et du management

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

ECI (Évaluation continue intégrale)

Coefficient

6.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves