Procédures administratives

Comment créer votre convention de stage ?

Les étudiants de licence et de master font leur demande de convention de stage 2024-2025 en ligne dans Pstage  sous réserve d'une inscription administrative 2024-2025.

 

Attention : ne commencez pas votre stage sans convention de stage signée par tous (le représentant de votre entreprise, votre responsable de formation et vous-même).

Il existe une procédure particulière pour les stages ayant lieu dans un pays à risques, merci de lire attentivement la procédure 

Gratification

La gratification est obligatoire pour les stages dans tous les organismes d’accueil d’une durée supérieure à 308 heures en France*, en fonction de la présence effective du stagiaire, que le stage se déroule de manière continue ou discontinue, à temps plein ou à temps partiel.
*(sauf en cas de règles particulières applicables dans certaines collectivités d’outre-mer et pour les stages relevant de l’art. L4381-1 code de la santé publique et article 5 de la convention de stage).
 

Modalités de calcul :
1 jour = 7 heures de présence effective
1 mois = 154 heures de présence effective
La gratification est donc obligatoire si le stagiaire est présent au moins 309 heures dans l’organisme d’accueil.
Référence : art L612-11 du code de l’éducation (L124-6 du code de l’éducation à partir du 01/09/2015), D124-6 et D124-8 du code de l’éducation

Tout organisme d’accueil peut prévoir de verser une gratification lorsque la durée de la période de formation en milieu professionnel ou du stage est inférieure à la durée définie à 2 mois (article L.124-6).
La durée du stage s’apprécie compte tenu de la convention de stage et des éventuels avenants. La gratification est due au stagiaire à compter du premier jour du premier mois de stage. Elle est établie en tenant compte de la durée hebdomadaire de présence du stagiaire. Elle est versée mensuellement.
En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification due au stagiaire est proratisé en fonction de la durée de stage effectuée.
La gratification est due au stagiaire sans préjudice du remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l’hébergement et le transport.
Le stagiaire bénéficie des protections et droits mentionnés aux articles L.1121-1, L1152-1 et L1153-1 du code du travail, dans les mêmes conditions que les salariés.
Calcul de la gratification 2025  : Calculer le montant 2025

Réglementation nationale

Pour connaître le cadre juridique de votre stage, cliquez ici

En cas d'accident de travail pendant un stage, que faire ?

Si vous êtes victime d’un accident sur votre lieu de stage ou sur le trajet domicile-stage, l’université vous couvre si :

- Votre convention de stage est signée par toutes les parties
- Votre stage est non gratifié ou gratifié à 4.35 euros net de l’heure maximum (montant 2025)

Vous devez alors dans les 48h transmettre à l’adresse : des-accidents-etudiants[at]unistra.fr :

- La déclaration d’accident remplie (document CERFA n°14463)
- Le certificat médical rempli par le médecin (document CERFA n°50513#03). Il est possible de faire remplir le document par le Service Santé étudiante : https://sante.unistra.fr/ 
- Copie de la convention de stage signée par toutes les parties

L’université fera la déclaration d’accident en ligne aussi dans les 48h et vous enverra par courriel l’ensemble des pièces de votre dossier, ainsi qu’une feuille de soins à faire remplir par les différents praticiens (médecin, pharmacien, kinésithérapeute, etc.).