Verser votre taxe d'apprentissage

Tous les ans, la taxe d'apprentissage nous permet de réaliser de nouveaux projets afin de former de futurs collaborateurs à la hauteur des attentes des recruteurs.
Acquisition de nouveaux équipements, achats de logiciels, investissement pour de nouvelles ressources... La taxe d'apprentissage permet de financer une multitude de projets permettant ainsi de répondre aux évolutions constantes des secteurs professionnels.

Merci aux entreprises pour leur soutien !

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

Il s’agit d’un impôt obligatoire, qui représente 0,68% de la masse salariale brute (0,44% en Alsace Moselle).

Elle est composée de deux parts :

  • 87% contribue au financement des formations en apprentissage
  • 13% (le solde, ancien hors quota ou barème) contribue au développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l'insertion professionnelle.

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé le financement de l’apprentissage, notamment le circuit de collecte et la répartition de la taxe d’apprentissage. En savoir plus sur www.service-public.fr

Comment verser la taxe d'apprentissage ?

A compter du 27 mai 2024, la collecte du solde interviendra, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs, au travers d'une plateforme SOLTÉA, gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Vous avez la possibilité de flécher votre solde via la plateforme SOLTÉA de la Caisse des dépôts et consignations.

Pour la Faculté des sciences économiques et de gestion, cela ne modifie pas sa capacité à être désignée comme bénéficiaire de la taxe d'apprentissage. Le solde versé à la Caisse des dépôts et consignations sera reversé.

Voici les étapes à suivre pour flécher votre solde à la Faculté :
Étape 1 : À partir du 27 mai, connectez-vous à la plateforme SOLTÉA
Étape 2 : Indiquez le numéro Siret de l'Université de Strasbourg : 130 005 457 000 10
Étape 3 : Identifiez la Faculté des sciences économiques et de gestion - code UAI 0671872W
Étape 4 : Pour flécher diplôme indiquer son code RNCP (voir les formations)

Pour toute question n'hésitez pas à nous contacter !

Fiches et codes du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)