UE 9 - Assurer la mise en œuvre des règles imposées par la législation du travail
Parcours : DU Management et animation d'équipe

  • Cours (CM) 14h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) -
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

Assurer la mise en œuvre des règles de fonctionnement et d’organisation du travail en prenant en compte les contraintes et les enjeux imposés par la législation du travail.
  • Sources de droit du travail : Pyramide (normes européennes / traités internationaux, constitution, loi, règlements), En droit du travail (code du travail (loi et règlements), convention et accords collectifs interprofessionnels ou de branche, accords d’entreprise/ usages / engagements unilatéraux).
  • Contrat de travail : Notions sur le contrat, formes du contrat, types de contrats de travail.
  • La durée du travail : Notion de temps de travail effectif, notion de durée légale, modalités de décompte de la durée du travail, limites hebdomadaires et quotidiennes (durée et repos).
  • La suspension du contrat de travail : Absences justifiées : CP, autres congés, maladie (formes à respecter), absences injustifiées : retards, absences.
  • Le pouvoir disciplinaire dans l’entreprise : Fondement du pouvoir disciplinaire, règlement intérieur, sanctions disciplinaires et procédure disciplinaire, assistance du salarié.
  • La rupture du contrat de travail : Licenciement, démission, autres modes de rupture.
  • Les institutions représentatives du personnel : Les institutions (élues/désignées), le processus électoral, les seuils, leurs rôles, le mandat.

Compétences à acquérir

Assurer la mise en œuvre des règles de fonctionnement et d’organisation du travail en prenant en compte les contraintes et les enjeux imposés par la législation du travail. Appréhender les contraintes et les enjeux imposés par la législation du travail, les bases de la réglementation du travail, contrats de travail, partenaires sociaux, congés payés, maladie etc., identifier les sources de problèmes et alerter les spécialistes : contrat de travail, travail temporaire, congés payés, etc.

Contact

Pour toute information concernant ce diplôme, contactez le Service formation continue (SFC) :

21 rue du Maréchal Lefèbvre
67100 STRASBOURG
0368854920


Sciences économiques et gestion