Description

L'entreprise et l'administration fiscale.
Fiscalité de la constitution  et de la transformation de sociétés.
Régime fiscal des augmentations et réductions de capital.
Régime fiscal du financement à long et moyen terme.
Les implications fiscales de l'existence d'un groupe. 
Le régime fiscal des opérations de restructurations de l'entreprise.
Règles d'imposition des affaires internationales.
Régime fiscal de la transmission et de la disparition de l'entreprise.
Régime fiscal des associations et autres organismes à but non lucratif.

Compétences visées

• Assister l'entreprise dans ses realtions avec l'administration fiscale.
• Assister le chef d'entreprise dans l'ensemble de ses choix fiscaux (constitution ,transformation …)
• Maîtriser le régime fiscal des opérations faites avec l'étranger.
• Maîtriser les implications fiscales liées aux opérations de financement de l'entreprise.
• Assurer la gestion fiscale des groupes.
• Optimiser fiscalement l'opération de restructuration.
• Déterminer le régime fiscal le plus approprié pour l'opération de transmission.
• Maîtriser les incidences fiscales des opérations de cessation d'activité ou de dissolution et liquidation d'entreprise.
• Déterminer le régime fiscal des associations et autres organismes à but non lucratif.

Disciplines

• Sciences de gestion et du management

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

ECI (Évaluation continue intégrale)

Coefficient

5.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves