Description

L'entreprise en difficulté.
La transmission de l'entreprise.
La disparition de l'entreprise.

Compétences visées

• Repérer les situations exigeant le déclenchement de procédures de prévention ou de traitement des difficultés.
• Assurer le suivi juridique de la procédure de prévention ou de traitement des difficultés.
• Déterminer le régime juridique  le plus approprié pour l'opération de transmission.
• Maîtriser les incidences juridiques des opérations de cessation d'activité ou de dissolution et liquidation d'entreprise

Disciplines

• Sciences de gestion et du management

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

ECI (Évaluation continue intégrale)

Coefficient

5.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves