Description

Ce cours forme aux enjeux de la douane dans les échanges internationaux ainsi qu'à la maîtrise des procédures associées et aux obligations légales applicables aux échanges internationaux. Il aborde le fonctionnement du passage frontière et son impact sur les échanges, la réglementation douanière et fiscale, les institutions en charge du passage frontière et les concepts clés du dédouanement. Ces connaissances sont nécessaires pour identifier les données essentielles d’un dossier douanier conforme. Le cours aborde les principes d’optimisation des procédures douanières et l'identification des risques liés à la non-conformité douanière qui ont des conséquences juridiques et financières pour l’entreprise.

Compétences requises

Connaissances en gestion d'entreprise

Compétences visées

Maîtrise de la réglementation douanière, des enjeux de conformité et du chiffrage tarifaire

Modalités d'organisation et de suivi

18h CM - examen final (100%)

Disciplines

• Sciences économiques
• Sciences de gestion et du management

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

ECI (Évaluation continue intégrale)

Coefficient

2.5

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves