Description

Le contrat de vente international concerne les transactions commerciales conclues entre deux entreprises qui ne sont pas domiciliées dans le même pays. Il encadre les opérations d’exportation/importation, aussi bien de produits que de services. Ce cours aborde le cadre juridique qui régit les relations commerciales avec des partenaires étrangers. Plusieurs types de contrats internationaux sont couramment employés et peuvent exposer les signataires à différents types de risques liés à des conflits de lois, des incertitudes juridiques sur la juridiction compétente et des différends sur l'interprétation des clauses.

Compétences requises

Connaissances en gestion d'entreprise

Compétences visées

Capacité à contractualiser une transaction commerciale, à anticiper les aspects litigieux et à choisir le contrat adapté à la situation

Modalités d'organisation et de suivi

21h CM - examen final (100%)

Disciplines

• Sciences économiques
• Sciences de gestion et du management

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

ECI (Évaluation continue intégrale)

Coefficient

2.5

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves