Droit des entreprises en difficulté
Master Contrôle de gestion et audit organisationnelParcours Gestion, audit et intelligence des affaires
Description
L'entreprise en difficulté.
La transmission de l'entreprise.
La disparition de l'entreprise.
Compétences visées
- Repérer les situations exigeant le déclenchement de procédures de prévention ou de traitement des difficultés.
- Assurer le suivi juridique de la procédure de prévention ou de traitement des difficultés.
- Déterminer le régime juridique le plus approprié pour l'opération de transmission.
- Maîtriser les incidences juridiques des opérations de cessation d'activité ou de dissolution et liquidation d'entreprise
Disciplines
- Sciences de gestion et du management