Le contrat d'apprentissage

Les modalités du contrat d'apprentissage

  • Public : jeunes de 16 à 29 ans (dérogations possibles si : ancien apprenti, personne en situation de handicap, …)  
  • Contrat : CDI ou CDD de 6 mois à 3 ans, période d’essai de 45 jours 
  • Statut : l’apprenti est salarié de l’entreprise 
  • Durée de travail : 
    - Identique à celui des autres salariés de l’entreprise (35 heures ou plus selon convention collective)
    - 5 semaines de congés payés par an
    - Temps de travail = temps passé en entreprise et à l’université
  • Entreprises concernées : secteur privé et secteur public non industriel et non commercial 
  • Coût : formation gratuite pour l’apprenti  
  • Rémunération : fonction de la progression dans le cycle de formation et l’âge
     
     - 18 ansde 18 à 20 ansde 21 à 25 ans26 ans et plus
    1ère année27% du SMIC*43% du SMIC*53% du SMIC* ou du
    salaire minimum
    conventionnel    		100% du SMIC* ou du
    salaire minimum
    conventionnel
    2ème année39% du SMIC*51% du SMIC*61% du SMIC* ou du
    salaire minimum
    conventionnel    		100% du SMIC* ou du
    salaire minimum
    conventionnel
    3ème année55% du SMIC*67% du SMIC*78% du SMIC* ou du
    salaire minimum
    conventionnel    		100% du SMIC* ou du
    salaire minimum
    conventionnel
    *Le salaire Net est égal au salaire Brut. La rémunération peut être supérieure par accord contractuel ou conventionnel. Dans le secteur public, ces pourcentages sont majorés de 20 points lorsque l’apprenti prépare un diplôme de niveau bac +2.
     
  • Avantages et aides :   
    - Exonération d’impôt sur le revenu (dans la limite du montant annuel du SMIC)
    - Carte d’étudiant

L'apprentissage transfrontalier

Possibilité de suivre la formation théorique à la faculté et la formation pratique dans une entreprise implantée dans la région allemande du Rhin Supérieur (Sud-Palatinat, bande rhénane du Bade-Wurtemberg).

  • Droit en vigueur : celui du pays où est implantée l’entreprise (Allemagne)
  • Diplôme délivré : celui de l’établissement d’origine (Université d’Alsace)

Le déroulement de l'apprentissage

L'apprenti et l'entreprise s'engagent mutuellement par la signature d'un contrat.

L'apprenti bénéficie donc de droits...Et s'engage à respecter certains devoirs...
- 5 semaines de congés payés  
- Cotisations retraite et assurance chômage,
- Protection sociale...		- Respecter l’organisation de l’entreprise
- Suivre avec assiduité la formation
- Justifier toute absence...
  • L’accompagnement :
    - Encadrement par un tuteur pédagogique (à l’université) et un maître d’apprentissage (en entreprise)
    - Suivi spécifique (carnet de liaison, plan de formation, rencontres durant l’année avec l’apprenti, le tuteur et le maître d’apprentissage)
  • La formation :
    - Minimum 25% de la durée du contrat (entre 400h et 600h en moyenne, en fonction du niveau et du type de formation)
    - Rythme d’alternance variable et déterminé par la formation (2 jrs université/3 jrs entreprise, ou 15 jrs université/15 jrs entreprise, ou 2 semaines université/3 semaines entreprise)
    - Le diplôme obtenu en apprentissage est strictement le même que celui obtenu par les non apprentis (les compétences évaluées sont également les mêmes)